1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

• Estelle APPÉRÉ, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial « Présence d'Étoile », dont le siège est situé à Elancourt (78),

  email : contact@presencedetoile.fr

  immatriculée sous le numéro de SIRET 991 339 722 00019,

  ci-après dénommée « la Prestataire »

• Et toute personne procédant à un achat via le site www.presencedetoile.fr, ci-après dénommée « le Client »

Elles s’appliquent à la vente de contenus numériques de méditation guidée et de bien-être.

2. Nature des produits

Les produits proposés sont des contenus numériques (audios, méditations, éventuellement vidéos ou documents) qui sont accessibles de manière illimitée après achat via le lien transmis par email.

⚠️ Ces contenus sont proposés dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, thérapeutique ou psychologique.

3. Accès aux contenus

Après paiement, le Client reçoit un accès :

• soit par téléchargement

• soit via un espace personnel sécurisé

• soit par lien privé

L’accès est strictement personnel et non transférable.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).
Prix TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI)

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande et reste acquis pour celle-ci.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Moyens de paiement possibles :

• carte bancaire

• Paypal

• Apple Pay

• Klarna, lorsque cette option est proposée lors de la commande

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation lorsque le Client :

• a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
• a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ;
• et a reçu confirmation de son accord conformément aux dispositions légales applicables.

Les contenus numériques proposés par Présence d’Étoile étant accessibles immédiatement après la commande, leur accès avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours est conditionné au recueil préalable de ces consentements.

À défaut de réunion des conditions légales permettant l’exclusion du droit de rétractation, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7. Responsabilité

Le Client est responsable de son utilisation des contenus.

La Prestataire ne peut être tenue responsable :

• d’un mauvais usage des méditations

• de résultats non conformes aux attentes

Aucune obligation de résultat n’est garantie.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (audios, textes, méditations) sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

• copier

• partager

• revendre

• diffuser les contenus sans autorisation écrite

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées notamment aux fins de gestion de la commande, du paiement, de l'accès aux contenus et de la relation client.

Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site de Présence d'étoile.

10. Confidentialité

La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net